Vincent Mougey


De: MOUGEY (Vincent, Claude, Arsène)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Metz (Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Vincent MOUGEY
huissier de justice à Metz (57)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Mougey (Vincent, Claude, Arsène)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Viardot (René, Léon)
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
11 Juin 200311/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.